Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent (a) l'utilisation de la plateforme AiSOS GmbH et (b) le contrat conclu entre l'utilisateur et AiSOS GmbH relatif à la fourniture des prestations Software-as-a-Service. Les utilisateurs peuvent être consommateurs ( 13 BGB) ou professionnels ( 14 BGB). La Plateforme fournit des Standard Operating Procedures (SOP) assistées par intelligence artificielle et n'est pas fournisseur de contenu externe.

Utilisateur : Personne physique ou morale qui crée un compte sur la Plateforme. Plateforme : Solution Software-as-a-Service exploitée par AiSOS GmbH. SOP : Opération de traitement assistée par IA déclenchée par l'utilisateur (génération d'images, de vidéos, de textes, synthèse d'e-mails, etc.). Minutes : Unités de facturation utilisées pour les exécutions de SOP. Artefact : Résultat d'une exécution de SOP (fichier, document, image).

En s'inscrivant, l'utilisateur formule une offre de conclusion d'un contrat de plateforme. AiSOS GmbH accepte l'offre par activation du compte et envoi d'un e-mail de confirmation. Le contrat est conclu à réception de la confirmation.

AiSOS GmbH met à disposition une plateforme accessible via navigateur ou application déclenchant des traitements assistés par IA. Le périmètre des prestations résulte de la description des services en vigueur. AiSOS GmbH est en droit d'adapter le périmètre des prestations dans le cadre de l'évolution technique, dans la mesure où cela reste raisonnable pour l'utilisateur.

L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques lors de l'inscription. Les identifiants doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès non autorisé. L'utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, en particulier ne peut pas téléverser ou faire générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisation de la Plateforme est facturée selon le modèle tarifaire en vigueur, basé sur les minutes/SOP. Tous les prix sont en euros, TVA légale incluse. Les factures sont mises à disposition électroniquement via la Plateforme. Le paiement est effectué via les prestataires de paiement intégrés à la Plateforme (par exemple Stripe). En cas de retard de paiement, AiSOS GmbH est en droit de suspendre l'accès à la Plateforme.

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal conformément au 355 BGB. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (AiSOS GmbH, Schuckertstrasse 1, 71277 Rutesheim, Deutschland, e-mail : info@aisos.com) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le droit de rétractation s'éteint prématurément lorsque la Plateforme a entièrement exécuté la prestation et que l'exécution n'a commencé qu'après le consentement exprès du consommateur.

AiSOS GmbH est responsable sans limitation en cas d'intention et de faute lourde, ainsi que conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de simple négligence, AiSOS GmbH n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles ; la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Toute responsabilité au-delà est exclue. Les résultats générés par l'IA ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou médical ; leur utilisation est aux risques de l'utilisateur.

AiSOS GmbH vise une disponibilité de la Plateforme de 99 % en moyenne annuelle. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées au moins 24 heures à l'avance.

Le contrat de plateforme est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours pour la fin du mois. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif important demeure réservé. Les résiliations doivent être effectuées en la forme textuelle (l'e-mail suffit).

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. AiSOS GmbH n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for est le siège de AiSOS GmbH. Si certaines dispositions des présentes CGU s'avèrent invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.