Politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel est une préoccupation particulière de AiSOS GmbH. La présente politique de confidentialité vous informe sur le type, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la plateforme. Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois nationales applicables (BDSG).

3.1 Mise à disposition de la Plateforme et comptes utilisateurs — nous traitons des données personnelles afin de fournir la Plateforme, de créer des comptes utilisateurs et de permettre l'exécution des prestations contractuelles (art. 6, par. 1, b) RGPD). 3.2 Communication et support — vos coordonnées sont utilisées pour répondre aux demandes et fournir un support (art. 6, par. 1, b) ou f) RGPD). 3.3 Facturation et traitement des paiements — pour le traitement des paiements, nous traitons les données de facturation et de paiement (art. 6, par. 1, b) RGPD en relation avec le 147 AO). 3.4 Traitement assisté par IA (SOP) — lorsque vous déclenchez une SOP, le contenu que vous fournissez est transmis à nous et — dans la mesure où cela est nécessaire — à nos prestataires d'IA (art. 6, par. 1, b) RGPD). 3.5 Mesures de sécurité et fichiers journaux — lors de l'accès à la Plateforme, des données techniques (adresse IP, horodatage, agent utilisateur) sont enregistrées dans des fichiers journaux (art. 6, par. 1, f) RGPD).

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, en cas d'obligation légale ou avec votre consentement. Les destinataires sont notamment les hébergeurs (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD), les prestataires de paiement (par exemple Stripe Payments Europe Ltd.), les prestataires d'envoi d'e-mails (par exemple Mailgun), les fournisseurs de modèles d'IA, ainsi que les conseillers fiscaux et auditeurs dans le cadre des obligations légales de conservation.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays tiers (hors UE/EEE), cela se fait sur la base de clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, c) RGPD) ou d'une décision d'adéquation (art. 45 RGPD). Une liste des prestataires utilisés est disponible sur demande.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou pour satisfaire aux obligations légales de conservation (par ex. 257 HGB, 147 AO – jusqu'à 10 ans).

Vous disposez à tout moment du droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), de portabilité des données (art. 20 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD), ainsi que du droit de retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, tout consentement donné (art. 7, par. 3 RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez contacter info@aisos.com.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles (art. 77 RGPD). L'autorité compétente pour nous est le Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg, Königstraße 10a, 70173 Stuttgart, Allemagne.

La Plateforme utilise des cookies techniquement nécessaires à la fourniture de ses fonctions (base juridique : 25, par. 2, n° 2 TTDSG). Les cookies optionnels ne sont placés qu'avec votre consentement explicite (art. 6, par. 1, a) RGPD, 25, par. 1 TTDSG).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre toute perte partielle ou totale, contre la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. La transmission est chiffrée par TLS.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à des évolutions juridiques ou à des modifications de nos prestations. La version en vigueur est toujours disponible sur la Plateforme.